Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Présentation de la politique fiscale

La présente politique explique les modalités applicables aux prix, à la TVA française et au processus de livraison en mode DDP (Delivered Duty Paid - Livraison droits acquittés) pour les commandes effectuées sur le site Noaevintage.

Cette politique permet aux clients de connaître les conditions fiscales applicables avant la validation de leur commande.

2. Informations sur l’entreprise

Le site Noaevintage est exploité par :

Ce site web est la propriété de NOAE VINTAGE LLC

Nom de l'entreprise : NOAE VINTAGE LLC

Adresse : 5116 PRAIRIE VIEW WAY, WESLEY CHAPEL, FL 33545 États-Unis

EIN : 93-1715993

Téléphone : +1 (813) 531-6178

Courriel : info@noaevintage.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

3. Prix des produits et TVA française

Tous les prix affichés sur le site Noaevintage pour les clients situés en France incluent la TVA française de 20 % lorsque celle-ci est applicable.

Le montant affiché lors du processus de commande correspond au montant total à payer par le client, comprenant le prix des produits, la TVA applicable et les frais de livraison éventuels indiqués avant la confirmation du paiement.

4. Transparence des montants lors de la commande

Avant la validation finale de la commande, le client peut consulter le récapitulatif comprenant :

  • les produits sélectionnés ;

  • le prix des articles ;

  • la TVA applicable ;

  • les frais de livraison éventuels ;

  • le montant total à régler.

Aucun montant supplémentaire lié aux taxes applicables indiquées dans cette politique ne sera demandé au client après la confirmation de la commande.

5. Fonctionnement du service DDP

Noaevintage utilise un mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid) pour les commandes concernées.

Dans le cadre de ce mode de transport, les formalités liées à l’importation, les procédures douanières et les frais associés sont pris en charge selon les conditions prévues par Noaevintage.

Le client reçoit sa commande sans avoir à effectuer lui-même les démarches administratives liées au dédouanement.

6. Gestion des formalités douanières

Les produits sont expédiés conformément aux procédures de transport applicables.

Noaevintage organise les démarches nécessaires liées au transport international et aux formalités douanières afin que la livraison soit effectuée selon les conditions indiquées au client lors de la commande.

7. Absence de frais supplémentaires à la réception

Avec le mode de livraison DDP applicable aux commandes concernées, le client n’a pas à régler directement de frais supplémentaires liés aux droits d’importation ou aux formalités douanières au moment de la réception du colis.

Le montant payé lors de la commande constitue le montant communiqué avant l’expédition.

8. Facturation des commandes

Après la validation d’une commande, les informations relatives à l’achat peuvent être utilisées pour établir les documents commerciaux correspondants.

Les informations disponibles peuvent inclure :

  • la référence de la commande ;

  • la description des produits achetés ;

  • le montant payé ;

  • les éléments relatifs à la TVA applicable.

9. Devise de paiement

Les transactions effectuées sur le site Noaevintage sont réalisées en euros (€) pour les clients situés en France.

Le client peut consulter le montant final en euros avant de procéder au paiement.

10. Responsabilité du client concernant les informations de livraison

Afin d’assurer une livraison correcte, le client doit fournir des informations exactes lors de la commande, notamment :

  • nom du destinataire ;

  • adresse complète ;

  • code postal ;

  • numéro de téléphone.

Toute erreur dans les informations fournies peut entraîner un retard dans le traitement ou la livraison de la commande.

11. Produits concernés par cette politique

Cette politique fiscale et de livraison concerne les meubles, articles pour la maison et accessoires associés proposés par Noaevintage aux clients situés en France.

Les conditions applicables peuvent varier selon les caractéristiques de la commande et les informations affichées au moment de l’achat.

12. Mise à jour de la politique fiscale

Noaevintage peut modifier cette politique afin de tenir compte des changements liés aux procédures commerciales, aux modalités de livraison ou aux informations fiscales applicables.

La version publiée sur le site au moment de la commande est celle applicable à l’achat concerné.

13. Contact

Pour toute question concernant la TVA, la livraison DDP ou les informations relatives à une commande, les clients peuvent contacter Noaevintage :

Courriel : info@noaevintage.com

Téléphone : +1 (813) 531-6178

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures.